A QUELLE DATE DOIS-JE FAIRE MA DÉCLARATION ?

En 2020, la déclaration en ligne est obligatoire pour tous les usagers dont l’habitation principale est équipée d’un accès internet. Les usagers qui ne disposent pas d’un tel accès sont exclus de cette obligation.

A compter de 2020, une nouvelle faculté de dépôt de la déclaration de revenus est mise en place pour certains foyers fiscaux, qui peuvent ainsi se dispenser du dépôt de leur déclaration. Pour ces foyers, l’absence de dépôt explicite de déclaration vaudra désormais déclaration. Leur déclaration sera alors automatiquement validée par l’administration, sans action de leur part.

Vous pouvez bénéficier de ce dispositif si :

votre déclaration préremplie comporte l’ensemble de vos revenus et charges ; vous n’avez pas signalé de changement de situation (adresse, situation de famille ou création d’acompte de prélèvement à la source) en 2019. Les contribuables éligibles à ce dispositif en sont informés par courriel ou courrier (joint dans ce cas à la déclaration papier transmise par voie postale). Dans ce cas, l’administration établiera automatiquement votre imposition sur la base des éléments déjà connus.

Ce dispositif ne constitue en aucun cas une obligation. Il est possible de continuer à déclarer et corriger sa déclaration comme auparavant.

La déclaration en ligne

3 dates sont fixées annuellement, une par zone :

1ère zone : le 4 juin 2020 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non résidents en France ;
2ème zone : le 8 juin 2020 pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse) ;
3ème zone : le 11 juin 2020 pour les départements n° 55 à 974/976.

Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer votre déclaration en ligne (absence d’accès internet, par exemple), vous devez utiliser une déclaration papier.

Vous pouvez vous procurer le formulaire de déclaration (imprimé 2042) soit auprès de votre Centre des Finances Publiques (Service des Impôts des Particuliers) de votre domicile, soit sur le site www.impots.gouv.fr dans la barre de recherche située en haut de chaque page.

Après l’avoir rempli et signé, vous devez l’adresser à ce même service des impôts des particuliers avant le 12 juin 2020 à minuit.

La déclaration papier

A compter de 2020, il n’est plus transmis de déclaration pré-remplie papier par voie postale aux usagers ayant déclaré leurs revenus en ligne l’an passé (déclaration des revenus 2018, au printemps 2019).

Pendant le confinement, la Mairie était joignable par courriel et téléphone.

Depuis la semaine du 11 mai, un accueil physique des usagers était possible uniquement sur rendez-vous afin de traiter des questions prioritaires.

A partir du lundi 25 mai, les demandes à distance (par téléphone ou par courriel) sont toujours privilégiées mais pour les questions qui le nécessitent, un accueil physique libre est possible tous les matins de 10h à 12h (du lundi au vendredi).

Sur place, il est demandé aux usagers de porter un masque et de respecter les mesures de distanciation.
Dans ce cadre, une seule personne étant acceptée à l’accueil, les personnes suivantes doivent patienter à l’extérieur. Nous vous remercions de suivre les autres instructions affichées.

Inscriptions scolaires

Le dépôt des dossiers de demande d’inscription scolaire pour la rentrée prochaine n’étant pas possible en Mairie dans le contexte actuel, la commune a mis en place une procédure par voie dématérialisée. 

Les familles souhaitant inscrire leur enfant à l’école maternelle ou élémentaire de Saint Brice Courcelles sont donc invitées à compléter les formulaires ci-dessous, en y joignant les pièces justificatives nécessaires. 

Une fois l’inscription validée au niveau administratif, un certificat d’inscription vous sera remis.

Pour tout renseignement sur ce service, l’accueil de la Mairie est joignable au 03 26 09 07 65.

Inscription à l’école maternelle

inscription à l’école élémentaire

Dérogations scolaires

Les écoles de Saint Brice Courcelles accueillent tout enfant de la commune en âge d’être scolarisé. Toutefois et en fonction des possibilités d’accueil, des dérogations peuvent être accordées pour des enfants non ressortissants de la commune.

L’examen de la demande déposée et argumentée par les parents se fait courant juin.

Le dépôt de la demande de dérogation, avec l’avis de l’école de rattachement et du Maire de la commune de résidence sont à transmettre par mail à l’adresse suivante : accueil@st-brice-courcelles.fr

Un accusé de réception vous sera adressé en retour.

Formulaire de dérogation 2020-2021

Ce protocole est disponible sur le site internet du Centre social : ICI

En voici les modalités :

Le FPT/CSEC est à votre écoute par mail ou par téléphone de 9h00 à 11h30 et de 15h00 à 17h30 mais attention pas d’accueil physique. Les locaux étant réservés aux enfants.

Le périscolaire (matin et soir) est réservé aux enfants qui retournent à l’école (en fonction des listes de présence).

Pour le mercredi après-midi, l’accueil se fera à partir de 13h30 et jusqu’à 18h30 avec un ordre prioritaire :

• Les enfants des personnels définis comme prioritaires par le gouvernement (soignants, forces de l’ordre, enseignants, travailleurs sociaux…)
• Les enfants ayant repris l’école
• Tous les autres en fonction des capacités d’accueil

Pour les deux cas, périscolaire et mercredi, il vous faudra remplir le formulaire ci-dessous (disponible et cliquant sur l’image) et nous le faire parvenir à l’adresse suivante : accueil@fptcsec.fr

Contrairement à d’habitude :

• La facturation se fera sur présence réelle de l’enfant ;
• Le règlement se fera en fin de période ;

Pour une première inscription, merci de prendre rendez-vous par téléphone au 03 26 09 25 81 et penser à venir avec :

• Votre feuille d’imposition 2019 ;
• Une photo d’identité ;
• Le carnet de santé ;
• Une attestation d’assurance ;
• Le dossier à télécharger sur le site : ICI

Pour vous faire une idée du coût de l’activité, voici différents tarifs à l’unité :

Fiche d’inscription

Organisation de la restauration scolaire

Inscriptions par mail uniquement

Les enfants concernés par une reprise en présentiel et qui souhaiteraient s’inscrire au restaurant scolaire doivent faire part de leurs jours d’inscription à l’adresse mail suivante :
isabelle.cornet@st-brice-courcelles.fr
Un accusé de réception leur sera adressé en retour confirmant l’inscription effective.
Ces inscriptions se feront uniquement par mail mais la Mairie reste joignable par téléphone : 03 26 09 07 65 en cas d’absence d’accusé de réception et/ou de question spécifique.

Composition des repas et modalités d’accueil

Afin de respecter les mesures sanitaires en vigueur, le choix s’est porté (en accord avec le service de restauration) sur la fabrication, sur place, de repas froids qui seront préparés sur plateau et mis à table sur des places dédiées avant l’arrivée des élèves.

À cette fin, le restaurant scolaire aura été réaménagé pour garantir la distanciation physique entre les enfants et deux services successifs seront organisés afin de limiter leur nombre.
Une désinfection complète des tables et des chaises est également prévue entre les deux services.

Le personnel encadrant ne déjeunera pas avec les enfants pour veiller sur eux et s’assurer qu’ils respectent scrupuleusement les règles sanitaires.

Afin de respecter au mieux ces conditions et après avoir questionné les parents d’élèves sur leur intention d’un possible retour en présentiel de leurs enfants, il a été collectivement décidé que seuls les élèves de grande section, CP et CM2 ainsi que les enfants des personnels définis comme prioritaires par le Gouvernement (soignants, forces de l’ordre, enseignants, travailleurs sociaux…) et les enfants en décrochage ou difficulté scolaire à l’école élémentaire seront accueillis dans les écoles de Saint Brice Courcelles à partir du jeudi 14 mai.
Les 11 et 12 mai seront dédiés à la préparation de l’accueil des enfants par le corps enseignant.

Les enfants seront accueillis en groupe de 8 élèves maximum à la maternelle et 10 élèves maximum à l’élémentaire.

• Concernant les maternelles, l’accueil se fera 2 jours par semaine (lundi- mardi ou jeudi-vendredi) en groupe de 8 élèves maximum.
• Concernant les élémentaires, l’accueil aura lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis en groupe de 10 élèves maximum.
  Les mercredis, le travail se poursuivra à distance.
  Cet accueil pourra évoluer dans le temps, les directrices des écoles informeront au plus vite les parents d’élèves sur l’organisation pédagogique.

Enfin, concernant le périscolaire, un accueil avant et après la classe sera organisé avec le Centre social uniquement pour les élèves qui iront à l’école. Un service de restauration, dans des conditions adaptées au contexte sanitaire, sera lui aussi possible pour ceux-ci.