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Villes et villages fleuris RMS Conseil Général de la Marne Service Public
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Le PADD

C’est le projet Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la Commune. C’est un véritable projet de ville et de vie. Il repose sur 5 axes à développer :

  • Un développement urbain équilibré
  • La mixité sociale
  • Favoriser l’implantation de zones économiques durables
  • Préserver l’environnement et valoriser le cadre de vie
  • Développer les équipements
  • Améliorer les déplacements, la circulation, développer les transports en commun
PDF - 6 Mo
Le PADD

Rapport de présentation de modification du PLU

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Rapport de présentation de modification du PLU

Le plan de zonage du PLU (mise à jour du 12 décembre 2013)

Vous avez un projet de construction ? Trouvez grâce au plan de zonage ci-dessous dans quelle zone se trouve votre projet, puis cliquez sur le lien correspondant au règlement de votre zone.


Les réglements applicables (mise à jour du 1er janvier 2017)

La zone A

Il s’agit d’une zone non équipée, à préserver à raison du caractère agricole des terres.

Elle comprend deux secteurs :

Aa : secteur réservé aux exploitations agricoles au Nord du territoire communal où sont autorisés les lotissements de jardins,

Ab : secteur réservé aux exploitations agricoles, horticoles, maraîchères et de jardins, au Sud du territoire communal, Il comprend un sous-secteur Ab1, correspondant au passage de couloirs de lignes électriques à très haute tension.

Rappel : Le secteur Aa est concerné pour la partie par la ZNIEFF de type II, n°726 "Vallées de la Vesle".

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Réglement de la zone A

La zone AU

Il s’agit d’une zone non équipée, réservée pour l’urbanisation future. Cette zone est divisée en 3 secteurs :

AUa : secteur du Château de Courcelles AUb : secteur non équipé, réservé pour l’urbanisation future destinée à l’habitat et située en cœur d’îlot AUe : secteur du Château de la Malle destiné à des équipements communaux et intercommunaux de loisirs, récréatifs, sportifs, éducatifs.

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Réglement de la zone AU

La zone N

Il s’agit d’une zone non équipée, aménageable dans le cadre de la réalisation de la coulée verte, dont la délimitation correspond aux espaces naturels situés en bordure de la Vesle, et exposés à des risques d’inondation. Le règlement interdit toute nouvelle construction.

La zone se compose de 3 secteurs :

Ne : secteur naturel autorisant la réalisation d’infrastructures, réseaux, bassins d’eau et équipements publics nécessaires à la réalisation de la Coulée Verte, des Bords de Vesle et du Château de la Malle
Ni : secteur exposé au risque d’inondation
Nj : secteur exposé au risque d’inondation autorisant la création de jardins, d’exploitations maraîchères et horticoles.

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Réglement de la zone N

La zone UA

Zone urbaine destinée à l’habitat, aux services, aux commerces et aux activités artisanales non nuisantes. Cette zone est divisée en 3 secteurs :
UAa correspondant à la partie d’habitat au sud de la voie ferrée
UAb correspondant à la partie d’habitat au nord de la voie ferrée
UAc correspondant à la partie habitat située à la limite des trois communes (Saint Brice Courcelles, Champigny, Tinqueux)

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Réglement de la Zone UA

La zone UE

Zone urbaine d’équipements collectifs communaux ou intercommunaux à vocation sportive, de loisirs, récréative, d’espaces verts, d’activités jouxtant le secteur bords de Vesle.

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Réglement de la zone UE

La zone UX

Cette zone urbaine d’activités, divisée en 3 secteurs :

UXa pouvant accueillir les établissements industriels, des activités artisanales, de services, de bureaux, de formations, d’enseignements, de recherche et de commerces compatibles avec l’environnement local comprenant deux sous secteurs : UXa1 qui autorise le stockage de plus de 10 véhicules et UXa2 constitué par un couloir de lignes électriques à très haute tension.

UXb : Parc d’activités pouvant accueillir des activités industrielles, de bureaux , artisanales, tertiaires, de services, de formation, d’enseignement, de recherche.

UXz correspondant à la zone à usage d’activités commerciales et de services "La Croix Maurencienne", activités soumises à autorisation. Cette zone avait fait l’objet d’une Zone d’Aménagement Concerté, créée par arrêté préfectoral du 29 novembre 1974.

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Réglement de la zone UX

La zone UZ

Cette zone urbaine mixte destinée à l’habitat et aux activités. Elle comprend deux secteurs :

UZa : destiné à l’habitat, ayant fait l’objet d’une Zone d’Aménagements concertée (ZAC) dite du "Mont Hermé" créée par délibération du Conseil de Disctrict de Reims du 11 décembre 1980.

UZb : destiné à l’habitat, ayant fait l’objet d’une Zone d’Aménagements concertée (ZAC) dite du "les Bords de Vesle" créée par délibération du conseil du district de Reims du 7 février 1995. Secteur réservé à la construction de logements individuels, collectifs ou à caractère groupé pouvant accueillir des constructions à usage de professions libérales.

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réglement de la zone UZ

Le lotissement "Le Verger Du Château"

À l’angle de la rue Sorbon et du chemin du Routy des Vaches, un nouveau lotissement a été créé le 11 juillet 2016. Découpé en 6 parcelles, il est destiné à recevoir des maisons d’habitation d’une belle qualité architecturale dans la mesure où ce lotissement est situé à proximité immédiate du château de Courcelles, ce dernier étant classé au second inventaire du patrimoine.

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Règlement du lotissement "Le Verger Du Château"

Le lotissement "Parc d’Activités de la Malle"

Le lotissement concerne le « Parc d’Activités de la Malle », réservé aux activités industrielles, de bureaux, artisanales, tertiaires, de services, de formation, d’enseignement, de recherche.

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Règlement du lotissement "Zone d’Activité de la Malle"