Démarche
Vous devez adresser au secrétariat de Mairie, après dépôt du dossier de déclaration préalable, un courrier à l’attention de monsieur de Monsieur le Maire aux termes duquel vous sollicitez l’octroi d’une subvention.
Ce courrier devra être accompagné d’un simple devis (pas une facture)
La demande sera examinée lors du conseil municipal le plus proche où une délibération sera prise.
Vous recevrez un courrier :
- vous indiquant qu’une subvention vous a été octroyée et que vous pouvez entreprendre les travaux
- Vous demandant de bien vouloir nous fournir :
- une facture acquittée
- un relevé d’Identité Bancaire
Attention, vous ne devez pas entreprendre vos travaux avant que le conseil municipal ait délibéré, car votre facture acquittée doit impérativement comporter une date postérieure à celle de la délibération vous invitant à entreprendre vos travaux.
Une fois les documents en notre possession, un arrêté du Maire est établi et le versement de la subvention peut s’effectuer.